Conditions
Conditions générales
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
1. Qui vend
Gino Lombardo, Bruxelles, qui produit sous le nom NOVAPROD pour la marque BPM.
Dans ce texte, « l’Éditeur », « je » et « BPM. » désignent cette personne. « Tu » désigne la personne qui commande, et « le site » désigne bpmtoshine.com.
2. Ce que le site propose
Le site vend des licences d’utilisation d’instrumentaux (des « prods ») produits par NOVAPROD. Tu n’achètes pas la prod elle-même : tu achètes le droit de l’utiliser dans les limites de la licence choisie (Basic, Premium, Stems ou Unlimited). Aucune de ces licences n’est exclusive : la prod reste disponible pour d’autres artistes.
3. Préécoutes
Les extraits et préécoutes du site sont là pour que tu puisses choisir. Ils ne peuvent pas être téléchargés, copiés, diffusés, ni utilisés dans une création ou une publication sans licence payée.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros sur le site, par prod et par licence. Le prix applicable est celui affiché au moment où tu valides ta commande. Le deal « 2 prods achetées = la 3e offerte » s’applique automatiquement dans le panier : la moins chère des trois est offerte. Je peux modifier les prix et les offres à tout moment, sans effet sur les commandes déjà payées.
5. Commander, étape par étape
- Tu choisis une ou plusieurs prods et une licence pour chacune, puis tu passes à la caisse.
- Tu renseignes ton nom et prénom, ton nom d’artiste, ton e-mail et ton pays, et tu acceptes le contrat de licence. Ton contrat au format PDF se télécharge.
- Ta commande m’est transmise par message. Je te réponds avec le moyen de paiement.
- La commande est confirmée quand le paiement est reçu en totalité. Tant que ce n’est pas le cas, aucune licence n’est accordée.
Je peux refuser ou annuler une commande, par exemple en cas de coordonnées fausses, d’erreur de prix manifeste ou d’usage annoncé contraire au contrat. Si le paiement a déjà eu lieu, tu es remboursé.
6. Paiement
Le paiement se fait par le moyen que je t’indique en réponse à ta commande. Les prix sont ceux de la commande, sans frais cachés : si un frais s’ajoute, je te le dis avant que tu paies.
7. Livraison
Les fichiers sont numériques. Ils sont envoyés sous 24 heures après réception du paiement complet, par le moyen de contact que tu as donné ou par message. Les fichiers livrés dépendent de la licence : MP3 pour Basic, WAV et MP3 pour Premium, stems, WAV et MP3 pour Stems et Unlimited. Si tu n’as rien reçu au bout de 24 heures, écris-moi à l’adresse de contact.
8. Ce que tu as le droit de faire avec une prod
Les droits exacts (streams, clips, radio, concerts, durée, crédit à mettre) sont écrits dans le contrat de licence que tu acceptes à la commande. En cas de différence entre ces conditions générales et le contrat de licence, le contrat de licence prime pour tout ce qui concerne l’utilisation de la prod. Le crédit demandé est « prod. NOVAPROD ».
9. Passer à la licence du dessus
Si ton son dépasse les limites de ta licence, tu peux passer à la licence supérieure en ne payant que la différence de prix.
10. Droit de rétractation
Les fichiers sont du contenu numérique fourni sans support matériel. Si tu commandes en tant que consommateur, tu as normalement 14 jours pour te rétracter, mais le Code de droit économique prévoit une exception pour le contenu numérique : tu perds ce droit une fois la livraison commencée, si tu as demandé expressément que je livre tout de suite et reconnu que tu perds alors ce droit. En validant ta commande, tu me demandes de livrer sans délai. Si tu commandes pour ton activité professionnelle, le droit de rétractation ne s’applique pas.
11. Si quelque chose ne va pas
Les garanties légales applicables au contenu numérique restent valables, et rien dans ces conditions ne les retire à un consommateur. Si un fichier est illisible, incomplet ou différent de ce qui était annoncé, écris-moi : je le remplace ou je te rembourse selon le cas.
12. Propriété intellectuelle
Les prods, les noms NOVAPROD et BPM., le logo, les visuels et les textes du site restent ma propriété. Acheter une licence ne transfère aucun droit de propriété sur la prod. Tu ne peux ni revendre la prod seule, ni la sous-licencier, ni l’enregistrer en Content ID sans mon accord écrit, comme le détaille le contrat.
13. Responsabilité
Je fais en sorte que le site fonctionne et que les informations soient exactes, mais je ne garantis pas qu’il soit disponible sans interruption. Cette clause ne limite pas ce que la loi m’interdit de limiter, notamment à l’égard d’un consommateur.
14. Données personnelles
La façon dont tes données sont utilisées est décrite dans la politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, on essaie d’abord de s’arranger par écrit. À défaut, les tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans retirer au consommateur la protection que lui donnent les règles impératives de son pays de résidence. Tu peux aussi t’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).
16. Modifications
Je peux modifier ces conditions. La version applicable à ta commande est celle en ligne au moment où tu la valides.